Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Je remercie le Gouvernement de s'inscrire dans la continuité des travaux de la commission. Je remercie également les étudiants qui ont parfois pris sur leur temps de révisions pour venir aider à la vaccination contre la covid. L'avis de la commission sur ces amendements identiques est favorable, sous réserve de l'adoption du sous-amendement du ...

Vous souhaitez renforcer la communication sur les campagnes de vaccination, mais compte tenu de la réponse que M. le ministre a apportée à M. Bazin tout à l'heure, l'amendement est satisfait. Je vous demande donc de bien vouloir le retirer. À défaut, la commission y donnera un avis défavorable.

Je rappelle que le texte ayant été rejeté en commission, je ne peux émettre un avis qu'à titre personnel. L'amendement n° 1297 est satisfait par l'adoption de l'amendement n° 2626, qui vise à l'élargir la campagne de vaccination aux établissements médico-sociaux ; j'en demande le retrait. Par ailleurs, monsieur Clouet, les données scientifique...

Cette campagne présente un enjeu important en matière d'efficacité ; or des négociations prendraient du temps et ne couvriraient pas les étudiants ou les soignants retraités qui participeront à la vaccination. Par conséquent, avis défavorable.

Quoique souscrivant à vos propos concernant la nécessité de répartir entre hommes et femmes la charge mentale de la contraception, je ne peux être favorable à cet amendement. Pour que des préservatifs soient pris en charge, il faut que l'industriel demande leur inscription au sein de la liste des produits et prestations (LPP) remboursables par ...

Nous l'avons évoqué en commission, la loi, dans sa rédaction actuelle, le permet déjà. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.

Avis favorable pour cet amendement qui permet de préciser que les différentes catégories de protections périodiques réutilisables sont prises en charge.

L'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) se prononce déjà sur les enjeux sanitaires et environnementaux des protections féminines ; il est donc cohérent d'ajouter cette dimension. Avis favorable.

Cet amendement est satisfait : l'inscription du produit remboursable sur la liste est conditionnée à des critères concernant les modalités de distribution. Demande de retrait, sinon avis défavorable.

Cet amendement est satisfait puisque l'inscription des produits sur la liste est conditionnée au respect de normes relatives à leur composition. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.

Nous sommes en désaccord sur ce point, monsieur Peytavie. Si le tarif ne doit pas être le seul critère déterminant la prise en charge, on ne peut ignorer l'objectif d'efficience de la sécurité sociale, qui garantit sa pérennité. Avis défavorable.

Vous l'avez souligné : l'article liminaire est la photographie des comptes de la sécurité sociale au sens élargi, au-delà des régimes de base. Nous pourrions certes discuter de son périmètre, mais il importe surtout de suivre son évolution d'année en année, et d'effectuer des comparaisons. Il est utile que les parlementaires disposent de cette ...

Avis défavorable. L'article 1er retrace les rectifications, au titre de l'année 2023, dans les tableaux d'équilibre des régimes de base de la sécurité sociale et du Fonds de solidarité vieillesse (FSV) et les objectifs d'amortissement de la Cades. En 2023, le déficit a été divisé par deux pour s'établir à – 8,8 milliards : cela résulte de la so...

Monsieur Neuder, j'ai rappelé en commission que le plan national de développement des soins palliatifs et d'accompagnement de la fin de vie pour les années 2021 à 2024 représente un montant de 1,45 milliard d'euros et que ses moyens ont été augmentés de 180 millions d'euros. La Cour des comptes a publié à ce sujet un rapport dont les préconisat...

Depuis les débuts de l'examen du texte en commission, la semaine dernière, j'ai bien compris que l'augmentation de 2,8 milliards d'euros du montant de l'Ondam 2023 – qui porte sa hausse à 4,8 % – pour compenser la nécessaire revalorisation salariale des professionnels et l'inflation vous semblait insuffisante. Monsieur Guedj, vous avez tenu de...

Nous sommes tous en contact avec ces établissements, qu'il s'agisse des Ehpad ou des hôpitaux – j'y travaille moi-même le lundi matin. La colère, c'est bien ; encore faut-il agir. C'est ce que nous faisons en essayant de renforcer l'attractivité des métiers du soin et de l'accompagnement aux personnes, délaissés par les professionnels après le ...

Certes, nous avons besoin de dépenser davantage pour la santé, mais comme cela a été rappelé, ces dépenses sont liées aux richesses ; nous devons donc continuer d'en produire davantage. Enfin, l'Ondam n'est pas la seule source de difficultés pour les établissements de santé. Nous devons continuer à améliorer l'attractivité des métiers du soin ...

Au préalable, je vais répondre à M. Peytavie à propos des énormes besoins d'investissements. Nous avons décidé 19 milliards d'investissements dans le cadre du Ségur, que cet article ne remet pas en cause, dont 2 milliards pour le numérique. Leur déploiement n'étant pas totalement réalisé en 2023, il sera en partie décalé sur 2024 – je rappelle ...

Monsieur Dharréville, le New Deal que vous avez évoqué procède d'un amendement que nous avions adopté ensemble en commission lors de l'examen du PLFSS pour 2023, lequel demandait au Gouvernement l'élaboration d'un rapport relatif notamment au calcul de la clause de sauvegarde. C'est à la suite de la remise de ce rapport, cet été, à la Première ...

Je regrette que M. Peytavie n'ait pas voté le texte en commission. Il contient des mesures concrètes en cas de pénurie : la distribution des médicaments à l'unité, l'obligation de réaliser un test d'orientation diagnostique avant prescription d'antibiotiques ou encore, après adoption d'un de mes amendements, le pouvoir de police sanitaire confé...